Le programme BATy+ du SIGERLy,
pour accompagner les projets
de rénovation énergétique
BATy+ … c’est quoi ?
BATy+ est une offre d’accompagnement du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) auprès de ses communes pour les accompagner dans la rénovation de leurs bâtiments publics.
Au cours d’un précédent projet, les équipes du SIGERLy avaient eu l’occasion de renforcer leur accompagnement et de développer de nouveaux outils pour le service Conseil en Energie Partagé. Toutefois, il semblait nécessaire d’aller encore plus loin, notamment par la mise en place d’un accompagnement technique et financier combiné.
Le SIGERLy a donc souhaité massifier et monter l’ambition des projets de rénovation énergétiques des communes, tout en limitant l’impact sur le budget de ces dernières. BATy+ est une offre qui associe un accompagnement technique et un accompagnement financier.
L’accompagnement technique prend la forme d’une AMO Commissionnement, et l’accompagnement financier d’une avance remboursable.
Chiffres-clés
7 projets actuellement accompagnés, représentant plus de 10 000 m2 rénovés
2,5 M€ d’avances remboursables accordées sur 10 M€ de travaux prévus
50-60% d’économies d’énergies attendues
Comment se passe en pratique cet accompagnement ?
Le SIGERLy sélectionne les projets éligibles, qui doivent être des rénovations ambitieuses (>40% d’économie d’énergie), en phase mature (un audit doit avoir été réalisé, et au moins une subvention d’investissement notifiée).
Une fois le projet sélectionné, une convention est signée entre la commune et le SIGERLy. La commune bénéficie d’un AMO commissionnement, réalisé par un bureau d’étude missionné par le SIGERLy. Cette mission peut aller de la phase programmation jusqu’à la phase de pré-exploitation du bâtiment (2 ans après réception des travaux). Le commissionnement est une démarche qualité visant à s’assurer de l’atteinte des performances attendues, et de leur maintien dans le temps.
En parallèle, la commune bénéficie d’une avance remboursable, à taux nul, remboursée sur 15 ans, pouvant couvrir jusqu’à 50% du coût de l’opération et plafonnée à 500 k€. Le montant éligible pour l’avance remboursable est plus élevé pour les projets plus performants.
Cette avance permet à la commune d’économiser des frais financiers, et facilite le bouclage de son plan de financement. Son montant est calculé de sorte que les économies d’énergies attendues permettent de rembourser l’avance.
Projet de rénovation accompagné par le SIGERLy via l’offre BaTy+ ©SIGERLy
Comment ce service est-il financé ?
Au niveau de l’accompagnement technique, l’AMO est payé par la commune via un pourcentage du coût des travaux reversé au SIGERLy. Le paiement est étalé sur 15 ans.
Au niveau de l’accompagnement financier, les avances sont à taux nul pour les communes. La charge des intérêts est prise en charge par le SIGERLy, qui contractualise de son côté des prêts avec diverses banques.
Où en êtes-vous de l’expérimentation ?
Actuellement, nous sommes en phase test de cette nouvelle offre. Les projets sont sélectionnés et sont en cours d’accompagnement.
D’ici quelques mois, nous serons en mesure de faire un retour d’expérience sur BATy+.
Nous mettrons notamment à disposition des structures souhaitant se lancer dans ce type d’accompagnement des modèles de documents : descriptif détaillé de l’accompagnement, modèles de convention, modèles de délibération pour les communes, dossier de consultation des entreprises pour retenir un AMO commissionnement, …