Le mécénat comme levier complémentaire de financement de la transition énergétique

Mécénat ? Qu’est-ce que c’est ?

Le mécénat est un mode de soutien apporté par un acteur privé – entreprise ou particulier – à une initiative relevant d’intérêt général. Ce soutien est apporté volontairement et ne doit pas être associé à une contrepartie directe.

Dans le cas des collectivités, le mécénat permet de créer une synergie entre les acteurs publics et privés. Cette synergie peut s’opérer par la mise à disposition de salariés, la remise de bien ou la réalisation de prestations de services et enfin par un don financier.

Pourquoi travailler sur le mécénat ?

Le SIEL-TE a observé sur son territoire des besoins croissants de rénovation énergétique pour les communes. Celles-ci sont cependant freinées dans leurs rénovations par l’importance de l’investissement nécessaire, la forte pression exercée sur leurs budgets, ainsi que la raréfaction des subventions.

Dès lors, le mécénat apparaît comme une option innovante permettant de lever ces freins en apportant un levier de financement complémentaire aux projets.

La nécessité d’un travail préalable d’identification des points d’action clefs

En amont de l’expérimentation, le SIEL-TE a identifié de nombreuses contraintes qu’il a prises en compte dans la construction de son plan expérimental.

Ces contraintes peuvent être regroupées en quatre catégories.

Le SIEL a également identifié des points clefs nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche de mécénat : 

• Animation dédiée pour guider la démarche ;
• Identification de projets clairs et attractifs pour les mécènes ;
• Rôle central de la relation avec les entreprises locales ;
• Contraintes juridiques en lien avec la gestion des flux financiers.

Au regard des contraintes juridiques et organisationnelles liées à un portage financier direct d’un dispositif de mécénat, le SIEL-TE a privilégié une logique d’accompagnement et d’animation.

Cette logique, détaillée dans le guide méthodologique du SIEL-TE, repose sur :

• Une intégration progressive du mécénat dans les missions du syndicat ;
• La mise à disposition d’outils juridiques standardisés — conventions types de mécénat ;
• L’identification des projets compatibles avec le mécénat — forte dimension d’intérêt général, portage politique favorable… ;
• Un appui apporté aux collectivités porteuses d’un projet de mécénat.

Cette combinaison lui permet de tester le dispositif sans créer une structure trop lourde ou des risques juridiques et organisationnels trop importants.

Le défi juridique posé par le mécénat

Le service juridique du SIEL-TE a été placé au cœur de l’expérimentation pour évaluer la faisabilité juridique de l’expérimentation et ses conditions.

Le mécénat est régi par des conditions strictes :

Intérêt général + activité non lucrative + gestion désintéressée + absence de contrepartie équivalente

Le service juridique du syndicat a également identifié des points de vigilance :

• Risque de disqualification, de perte du cadre fiscal ou d’entrée dans le champ de la commande publique en cas de contrepartie trop importante ;
• Risque de remise en cause du caractère désintéressé du don et d’inéligibilité au régime fiscal en cas de publicité ;
• Risque de conflits d’intérêts ou de délit de favoritisme si une entreprise intervient à la fois comme prestataire et comme mécène ;
• Caractère illégal d’un critère de mécénat pour une procédure de passation de marché public ;
• Illégalité de l’acceptation d’une offre partiellement réalisée en mécénat.

Des conditions de départ idéales…

Au départ, les conditions de l’expérimentation paraissent idéales. En effet, le SIEL-TE est une structure bien identifiée et présente sur son territoire. Son expertise technique est connue, et sa capacité de mutualisation, d’adaptation et d’innovation assurée.

De plus, le SIEL-TE peut compter sur un réseau d’entreprises et d’élus déjà en place.

… des difficultés rencontrées en cours de route…

Cependant, le passage au niveau opérationnel de l’expérimentation n’a pas été possible. La difficulté à identifier des projets potentiels et à mobiliser les entreprises a révélé la complexité de l’animation et de la mise en œuvre d’une démarche de mécénat.

Le SIEL-TE a été freiné par deux points majeurs :

Le SIEL-TE n’a ainsi pas pu expérimenter concrètement le mécénat dans le cadre d’un projet de rénovation.

… un résultat présent malgré les difficultés !

Malgré l’absence d’expérimentation concrète sur un projet de rénovation, ce travail d’innovation a permis l’identification des limites et des conditions de faisabilité liées au mécénat. Cela a également permis d’envisager différents garde-fous pour éviter des difficultés futures, et d’affiner le travail permettant d’arriver à terme à une mise en œuvre du mécénat.

Quatre enseignements sont à tirer de cette expérience :

La méthode et le retour d’expérience du SIEL-TE est présentée plus en détails dans le guide du mécénat. 

Des outils juridiques « clef en main » pour tester le mécénat territorial

Enfin et surtout, le travail juridique très important qui a été effectué par le SIEL a permis la création d’une boîte à outils « clefs en main », diffusée gratuitement dans le cadre du projet BAOBAP.

Cette boîte à outils contient :

Trois conventions de mécénat, permettant de répondre aux spécificités juridiques des trois types de mécénat possibles :

• Mise à disposition de salarié — une entreprise met à disposition de la collectivité ses salariés ou ses experts ;
• Prestations de services ou remise de bien — prise en compte du risque d’exclusivité des prestations de maintenance ;
• Don financier.

Une charte déontologique, divisée en 4 chapitres :

• Chapitre 1 : Gestion désintéressée
• Chapitre 2 : Relation équilibrée
• Chapitre 3 : Indépendance et contrepartie
• Chapitre 4 : Engagements récapitulant les points sensibles